Règlement

RÈGLEMENT DE L’ENCAN DE LA FONDATION DE LA FAUNE 2018

 

ADMISSIBILITÉ

  • 1. Les participants doivent être âgés de 18 ans et plus.
  • 2. La Fondation de la faune du Québec (ci-après : « la Fondation ») se réserve le droit d’empêcher la participation d’individus n’ayant pas respecté les règlements de l’Encan de la Fondation de la faune (ci-après « l’Encan ») lors des éditions précédentes et qui ont reçu un avis écrit en ce sens dans le passé.
  • 3. Le personnel et les administrateurs de la Fondation peuvent acquérir des produits. Ces achats sont faits à titre strictement personnel.

 

MODALITÉS DE PARTICIPATION

  • 4. Toute personne désirant miser sur un produit de l’Encan doit d’abord remplir le formulaire d’inscription en ligne, puis indiquer (par une case à cocher au bas du formulaire) qu’elle s’engage à respecter le présent règlement (ci-après « le Règlement ») et à payer le produit pour lequel elle a remporté l’enchère, le cas échéant.
  • 5. Tout participant s’étant déjà inscrit lors d’une édition précédente et désirant miser sur un produit de l’Encan devra vérifier l’exactitude des informations contenues à son dossier personnel et mettre à jour les informations si nécessaire.
  • 6. Une fois le formulaire d’inscription et d’engagement soumis, le nouveau participant recevra une demande de confirmation par courriel. Il devra confirmer son inscription en cliquant sur le lien indiqué dans le courriel.
  • 7. Les enchères débutent le 12 février 2018 à 9 h et se terminent le 1er mars 2018 à 9 h, 11 h ou 13 h, heure du Québec (heure avancée de l’Est - sur notre serveur), telle qu’affichée à l’horloge apparaissant sur le site Internet de l’Encan.
  • 8. Pour miser, vous devez être « connecté » et vous rendre dans la fiche du produit sur lequel vous souhaitez enchérir. Deux options vous seront proposées : une mise instantanée ou une mise maximale programmée.
    • Mise instantanée : une surenchère minimale vous sera proposée. Il suffit de cliquer sur le bouton « miser » ou d’inscrire un montant supérieur à celui affiché. Chaque mise est définitive et chaque clic égale une mise. La Fondation ne peut annuler les mises des participants.
    • Mise maximale programmée : vous indiquez le montant maximal que vous souhaitez miser pour ce lot. Vous devez confirmer et accepter de payer ce montant si vous êtes le plus haut enchérisseur sur ce lot à la fin de l’Encan. Vous pouvez modifier ce montant à la hausse ou à la baisse durant les enchères. Vous devez accepter le mode de fonctionnement des mises programmées (consultez la rubrique d'aide à ce sujet dans l'onglet Aide).

 

ATTRIBUTION DES PRODUITS ET DÉLAI DE PAIEMENT

  • 9. À la clôture des enchères, la dernière mise enregistrée déterminera le plus haut miseur et le prix d'achat du produit.
  • 10. Le participant (ci-après : « l’Enchérisseur ») ayant soumis la plus haute mise sera informé par courriel du produit remporté dans les minutes suivant la clôture des enchères. Ce courriel le dirigera vers le site sécurisé de paiement en ligne de la Fondation où le montant total à payer du produit remporté sera indiqué. À la suite de la réception du courriel de confirmation de l’achat, l’Enchérisseur devra alors procéder au paiement en ligne avant le dimanche 4 mars 2018 à 23 h 59.
  • 11. En cas de non-respect du délai de paiement, la Fondation se réserve le droit d’utiliser les recours judiciaires appropriés afin de percevoir les montants dus. La Fondation se réserve aussi le droit d’offrir chaque produit non payé à l’Enchérisseur précédant le plus haut Enchérisseur.
  • 12. Un Enchérisseur ayant remporté l'enchère et se voyant dans l’impossibilité d’accéder au site de paiement avant le dimanche 4 mars 2018 à 23 h 59 devra obtenir une prolongation de son délai de paiement auprès de la Fondation par courriel (contactez-nous) ou par téléphone (418 644-7926 ou sans frais: 1 877 639-0742). La Fondation se réserve le droit d’accorder ou non un délai de paiement. Seuls des motifs exceptionnels et un engagement écrit à payer le ou les produits remportés aux enchères pourraient justifier l’obtention d’un délai de prolongation.
  • 13.  Un représentant de la Fondation contactera le participant ayant remporté le lot majeur afin de prendre entente sur le mode et le délai de paiement. Un dépôt peut être exigé la journée même.
     

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES PRODUITS

 

CONFIRMATION D’ACHAT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

  • 14. Une fois que l’Enchérisseur aura procédé au paiement du produit sur le site de paiement, il recevra par courriel une confirmation détaillant le titre du produit et le montant de la vente (incluant les frais de transport indiqués sur la fiche du produit s'il y a lieu).
  • 15. En cas de transaction d’achat refusée, un membre du personnel de la Fondation contactera l’Enchérisseur afin d’obtenir les informations nécessaires au paiement ou de convenir de nouvelles modalités de paiement. En cas de défaut de paiement, la Fondation se réserve le droit d’utiliser les recours judiciaires appropriés afin de percevoir les montants dus.


CONDITIONS DE VENTE

  • 16. Les produits vendus à l'Encan ne sont ni échangeables, ni remboursables et aucune compensation ou autre dédommagement ne sera accordé.
  • 17. Le donateur (ou le commanditaire) d’un produit demeure seul responsable de la description du produit offert et de sa remise à l’acheteur-gagnant, en l’occurrence le plus haut Enchérisseur désigné par l’Encan. Le donateur (ou le commanditaire) d’un produit dégage la Fondation de toute responsabilité quant au produit offert.


LIVRAISON DES PRODUITS

  • 18. La prise de possession des produits s’effectuera selon les modalités indiquées sur la fiche descriptive de chaque produit. Dans le cas de certains produits volumineux ou de grande valeur, un représentant de la Fondation prendra contact avec l'acheteur-gagnant pour convenir des modalités particulières de livraison de colis et du mode de facturation. La livraison des forfaits et des produits s'effectuera au cours de la période de deux semaines suivant le règlement des achats par les acheteurs-gagnants (sauf si un autre délai est mentionné dans la fiche descriptive du produit).

 

ÉMISSION DE REÇUS DE CHARITÉ

  • 19. Un reçu de charité sera émis pour tout achat de produit ou de forfait respectant les règles suivantes :
    1) la valeur marchande du produit ou du forfait ne dépasse pas 80 % du montant payé par l'acheteur ;
    2) le reçu de charité émis est basé sur le montant résiduel une fois que la valeur marchande du produit ou forfait est retranché du montant payé par l’acheteur ;
    3) le montant du reçu de charité émis doit être supérieur à 25 $.


RESPONSABILITÉ DU DÉROULEMENT DE L’ENCAN

  • 20. La Fondation mettra tout en œuvre afin que l’Encan ne subisse aucune interruption ou suspension en cours de déroulement, mais elle ne peut le garantir. Advenant une interruption ou une suspension de l’Encan causée par un problème d’ordre technique concernant le matériel, les programmes, les logiciels informatiques, le réseau Internet ou un cas fortuit de panne électrique ou autre, la Fondation entreprendra les démarches nécessaires pour la remise en ligne de l’Encan dans les meilleurs délais afin de permettre la continuité de l’Encan jusqu’à la date et l’heure de clôture déterminée soit le 1er mars 2018 à 13 h, heure du Québec (heure avancée de l’Est - sur notre serveur).
  • 21. Tout message reçu par un Miseur ou affiché sur le site de l’Encan avant la clôture officielle de l’Encan le 1er mars 2018 à 9 h, 11 h ou 13 h, heure du Québec (heure avancée de l’Est - sur notre serveur), et lui confirmant l’adjudication d’un produit, constituera une erreur du système informatique provenant par exemple d’une suspension ou d’une interruption de l’Encan, et ne sera pas considéré comme final par la Fondation.
  • 22. Les Enchérisseurs sont responsables de vérifier la remise en ligne de l’Encan, en cas d’une erreur informatique, d’une interruption ou d’une suspension, afin de suivre le déroulement de l’Encan jusqu’à la date et l’heure de la clôture des enchères, soit le 1er mars 2018 à 9 h, 11 h ou 13 h, heure du Québec (heure avancée de l’Est - sur notre serveur).
  • 23. En cas de force majeure, la Fondation se réserve le droit de fermer et de retirer l’Encan sans autres formalités, sans adjudications et sans engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
  • 24. L’Enchérisseur ayant remporté l’enchère consent à ce que la Fondation transmette les informations personnelles contenues au formulaire d’inscription au commanditaire du forfait ou du produit, afin que celui-ci puisse le contacter.
     
Fermetures de lots le 1 mars à :

Merci d'avoir participé à l'Encan !


La vente de 234 lots a permis d'amasser 137 042 $ qui seront investis dans le programme Pêche en herbe, qui vise à initier les jeunes de 9 à 12 ans à la pêche sportive.

 

Si vous avez remporté une mise, un courriel vous a été envoyé pour procéder au paiement.



Il est toujours possible de naviguer dans le site afin de voir les produits et forfaits vendus, leur commanditaire, ainsi que les mises gagnantes.

 

À tous les partenaires et les acheteurs de l'Encan, merci et à l'an prochain !